Accessibilité : partiellement conforme

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://PNA-lynx.developpement-durable.gouv.fr/ ».

État de conformité

Le site Plan national d’actions en faveur du lynx boréal (https://pna-lynx.developpement-durable.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par DREAL Bourgogne-Franche-Comté révèle que 82 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

- [3.2 - 3.3] Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
- [6.1 - 6.2]Les liens ne sont pas toujours explicites et n’ont pas toujours un intitulé ;
- [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier ;
- [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
- [12.10] Des raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur ;
- [13.3] Chaque document bureautique en téléchargement n’est pas toujours dans une version accessible ;
- [13.10] Les fonctionnalités utilisables au moyen d’un geste complexe ne sont pas toujours disponibles au moyen d’un geste simple ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/05/26.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Site réalisé sous SPIP Giseh.

Environnement de test

Sur ordinateur windows avec Firefox et NVDA

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (ArcToolkit, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, WCAG Contrast checker).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Présentation PNA Lynx
  • Fiche identité lynx
  • Bibliographie
  • Menaces
  • Axes de travail, durée et suivi

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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